Problématique ô combien d’actualité…  tant sont légion les entreprises ayant été victimes de violations de sécurité ces dernières années, tous secteurs d’activités confondus.

Et généralement, l’impact ne se limite pas aux simples violations de données à caractère personnel.

La partie immergée de l’iceberg se compose d’impacts beaucoup moins évidents – car beaucoup moins tangibles – et rarement portés à la connaissance du public: perte de propriété intellectuelle, compromission de données sensibles, dévalorisation financière de ou des marques, entre autres.

Dans un monde marqué par l’omniprésence de ce fléau, le grand enjeu de la cybersécurité est de se préparer à toute éventualité et d’adopter les bons réflexes en situation de crise, en particulier vis-à-vis de votre patrimoine immatériel.

Ces quelques réflexions, non exhaustives, devraient vous aider à y parvenir.

Premièrement, organiser un partenariat étroit entre les responsables de la sécurité des systèmes d’information, les Directeurs marketing et les services juridiques internes/externes, ceci afin de faire un point complet sur les données et d’identifier rapidement celles présentant le plus d’intérêt (valeur à la revente, secrets industriels, etc.).

Deuxièmement, déterminer en amont les rôles de chacun dans l’exécution d’un plan de riposte à une cyberattaque, en associant à cet effet Direction, experts informaticiens, marketing et services juridiques internes/externes, en vue de répertorier vos obligations contractuelles et d’aviser vos fournisseurs et vos clients en cas de perte de données sensibles;

Troisièmement, solliciter vos conseils en propriété intellectuelle et avocats afin 1) d’auditer tous documents dits sensibles/confidentiels sur les litiges et titres de propriété intellectuelle (brevets, designs, logiciels, secrets d’affaires, codes source) et 2) vous accompagner dans le cadre d’une stratégie de défense contre les conséquences dommageables sur les patrimoines et l’image de votre entreprise.

Quatrièmement, prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret des communications entre vous et vos avocats et conseils en propriété intellectuelle, de préférence au préalable, sinon dès après une cyberattaque.

Cinquièmement, considérer l’opportunité d’inclure dans vos contrats commerciaux futurs – en termes de propriété intellectuelle – une clause de confidentialité des données dites sensibles, prévoyant les précautions à prendre en cas de cyberattaques;

Et dernièrement, recourir à vos conseils en propriété intellectuelle et avocats, dans le cadre d’un diagnostic/audit du niveau de risque encouru par votre entreprise au regard de son positionnement économique, de ses technologies et/ou de ses titres de propriété intellectuelle, ceci en vue d’être mieux armés pour négocier de futurs contrats d’assurances.

Richard Combes est Conseil en Propriété Industrielle depuis plus de 30 ans au sein du Cabinet Santarelli . Il assiste une Clientèle très variée, tant en France qu’à l’étranger, essentiellement sur des problématiques de marques et modèles et de droit d’auteur