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Le prénom à titre de marque: le mal aimé ?
Gare à la banalité ou l’absence de reconnaissance établie Elément comptant parmi les droits de la personnalité, le prénom remplit, à l’instar du patronyme, une fonction d’identification de la personne […]
Gare à la banalité ou l’absence de reconnaissance établie Elément comptant parmi les droits de la personnalité, le prénom remplit, à l’instar du patronyme, une fonction d’identification de la personne […]
De la nécessité de procéder à une recherche d’antériorités avant tout dépôt de marque Chine. « répare la maison avant qu’il ne pleuve » dit le proverbe Chinois… En tant que Conseil […]
Le système eurasiatique des marques est le résultat de la ratification, le 29 mai 2014, du traité de l’Union économique eurasiatique (UEEA) qui unit actuellement la Russie, la Biélorussie, le […]
Avec la mondialisation de l’économie, de plus en plus d’entreprises étrangères sont actives sur le marché chinois. Il est ainsi primordial que vos marques soient correctement protégées en Chine. La […]
Une marque confère à son titulaire un monopole d’exploitation, lui permet de distinguer ses produits et services sur le marché, de fédérer la clientèle et de porter les valeurs économiques […]
Ce faisant, le TGI donnait ainsi raison aux griefs invoqués à l’encontre de cette marque par la société Showroomprive.com, concurrente de Vente-privée.com. Dans son arrêt du 17 septembre 2021, la […]
Le 30 septembre 2021 se clôturera la période de transition de neuf mois permettant aux titulaires de demandes de marques ou de dessins et modèles couvrant de manière unitaire l’Union […]
Rarement un mouvement de contre-culture n’aura aussi vite gagné les faveurs du grand public, gagnant en respectabilité au gré des effets de mode. Le « street art » ou art urbain – […]
De tout temps, la tentation a été grande pour certains d’interpréter un peu librement les principes pour contourner, voire abuser, du droit des marques, mais les tribunaux sont les gardiens […]
Nous sommes tous un peu photographes, dessinateurs (enfin, certains résultats tiennent peut-être un peu plus de la barbouille que du dessin…). Pour autant, si nous sommes à l’origine de représentations […]
I – Pourquoi : « Tu peux me prêter ton BIC® ? » « Zut j’ai oublié le THERMOS ® » « tu n’aurais pas un KLEENEX® s’il te plait ? » « Tiens passe-moi le SOPALIN® ! » Qui n’a […]
Avec le printemps, le lancement enthousiasmant de notre nouveau groupe SANTARELLI GROUP, parce qu’un petit rappel des bases est toujours utile, nous avons décidé de lancer de façon régulière quelques […]
Beaucoup de choses se sont passées en l’espace d’un peu plus d’un an et notamment depuis la transposition de la Directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 qui a réformé en profondeur […]
Un exemple instructif de l’arsenal défensif dont disposent les titulaires de SEPs. L’affaire concerne Ericsson et Samsung, fabricants réputés de terminaux mobiles et contributeurs actifs dans les diverses normes de […]
Le patronyme, une marque pas comme les autres, faisant lien avec un individu aux qualités reconnues : une marque animée au sens premier du terme: les marques patronymiques et particulièrement les […]