Le prénom à titre de marque: le mal aimé ?
Gare à la banalité ou l’absence de reconnaissance établie Elément comptant parmi les droits de la personnalité, le prénom remplit, à l’instar du patronyme, une fonction d’identification de la personne […]
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LE POURQUOI ET LE COMMENT DE LA PI – EPISODE 4
De la nécessité de procéder à une recherche d’antériorités avant tout dépôt de marque Chine. « répare la maison avant qu’il ne pleuve » dit le proverbe Chinois… En tant que Conseil […]
Un nouveau venu dans le paysage de la PI : Le système régional des marques eurasiatiques
Le système eurasiatique des marques est le résultat de la ratification, le 29 mai 2014, du traité de l’Union économique eurasiatique (UEEA) qui unit actuellement la Russie, la Biélorussie, le […]
LA PI EN DEUX POINTS – EPISODE 3
Avec la mondialisation de l’économie, de plus en plus d’entreprises étrangères sont actives sur le marché chinois. Il est ainsi primordial que vos marques soient correctement protégées en Chine. La […]
Usage sérieux ou non usage pour justes motifs dans le domaine pharmaceutique : la quadrature du cercle ? de quoi tousser un peu..
Une marque confère à son titulaire un monopole d’exploitation, lui permet de distinguer ses produits et services sur le marché, de fédérer la clientèle et de porter les valeurs économiques […]
DE « L’EFFET PAPILLON » ROSE EN DROIT DES MARQUES… JURISPRUDENCE VENTE-PRIVEE : SUITE ET FIN ?
Ce faisant, le TGI donnait ainsi raison aux griefs invoqués à l’encontre de cette marque par la société Showroomprive.com, concurrente de Vente-privée.com. Dans son arrêt du 17 septembre 2021, la […]
Brexit – Sprint final pour revendiquer les droits attachés à vos dépôts dans l’UE
Le 30 septembre 2021 se clôturera la période de transition de neuf mois permettant aux titulaires de demandes de marques ou de dessins et modèles couvrant de manière unitaire l’Union […]
WILD STYLE1
La mode sauce graffiti
Rarement un mouvement de contre-culture n’aura aussi vite gagné les faveurs du grand public, gagnant en respectabilité au gré des effets de mode. Le « street art » ou art urbain – […]
« On hasarde de perdre en voulant trop gagner1 » ou quand les déposants se font rappeler que la mauvaise foi a ses limites, même/surtout en droit des marques
De tout temps, la tentation a été grande pour certains d’interpréter un peu librement les principes pour contourner, voire abuser, du droit des marques, mais les tribunaux sont les gardiens […]
N’est pas Auteur d’une Œuvre protégée qui veut… ou quand l’absence d’Originalité vous rattrape
Nous sommes tous un peu photographes, dessinateurs (enfin, certains résultats tiennent peut-être un peu plus de la barbouille que du dessin…). Pour autant, si nous sommes à l’origine de représentations […]
LA PI EN DEUX POINTS : POURQUOI / COMMENT
EPISODE 2 MARQUE ET DEGENERESCENCE : UN SUCCES TROP CHER PAYE
I – Pourquoi : « Tu peux me prêter ton BIC® ? » « Zut j’ai oublié le THERMOS ® » « tu n’aurais pas un KLEENEX® s’il te plait ? » « Tiens passe-moi le SOPALIN® ! » Qui n’a […]
Collection : « la PI en deux points : pourquoi /comment »
Avec le printemps, le lancement enthousiasmant de notre nouveau groupe SANTARELLI GROUP, parce qu’un petit rappel des bases est toujours utile, nous avons décidé de lancer de façon régulière quelques […]
Un premier regard sur la « nouvelle » procédure d’opposition en matière de marques devant l’INPI : retour sur un an d’expérience de l’opposition en version « French Touch »
Beaucoup de choses se sont passées en l’espace d’un peu plus d’un an et notamment depuis la transposition de la Directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 qui a réformé en profondeur […]
Samsung vs. Ericsson – Licence FRAND : forum shopping et anti-suit injunction
Un exemple instructif de l’arsenal défensif dont disposent les titulaires de SEPs. L’affaire concerne Ericsson et Samsung, fabricants réputés de terminaux mobiles et contributeurs actifs dans les diverses normes de […]
LA MARQUE PATRONYMIQUE : UN CHOIX SUBTIL ENTRE LES LIENS DU SANG ET LE CONFLIT FAMILIAL
Le patronyme, une marque pas comme les autres, faisant lien avec un individu aux qualités reconnues : une marque animée au sens premier du terme: les marques patronymiques et particulièrement les […]