De la nécessité de procéder à une recherche d’antériorités avant tout dépôt de marque Chine. « répare la maison avant qu’il ne pleuve » dit le proverbe Chinois…

En tant que Conseil chinois en marques, nous sommes souvent contactés par des déposants nous demandant de déposer directement des demandes de marques, sans procéder au préalable à des recherches d’antériorités. Après quelques mois, avec un peu de chance, nous recevons une notification d’acceptation provisoire à des fins de publication, mais d’expérience, plus probablement nous recevons une décision de rejet. Bien que le déposant puisse faire appel de cette décision de rejet, il est loin d’être certain que le refus puisse être surmonté, sans compter les coûts supplémentaires engendrés et les conséquences que cela aura sur les projets de développement commercial du déposant en Chine.

I- POURQUOI :

Lors du dépôt d’une demande d’enregistrement de marque en Chine, l’Office Chinois de la Propriété Intellectuelle (ci-après dénommée le CNIPA), procède à un double examen de la demande, en conformité avec la Loi sur les Marques : 

A/ Un premier examen formel. Il s’agit notamment de vérifier si le certificat d’identité, le pouvoir, la représentation de la marque, la classification et les produits et services revendiqués etc. répondent bien aux exigences locales.

B/ Un second examen au fond. Cela consiste principalement à déterminer

1- si la marque peut être utilisée à titre de marque;

2- si la marque a un caractère distinctif suffisant au regard des produits et services désignés;

3- s’il existe des marques antérieures identiques et/ou similaires, désignant des produits ou services identiques et/ou similaires.

1) La marque peut-elle être utilisée à titre de marque ?

En application de l’Article 10 de la Loi des Marques, les signes suivant ne pourront pas être utilisés à titre de marque,

– principalement ceux qui sont identiques ou similaires à des noms, drapeaux nationaux, emblèmes nationaux, drapeaux militaires de la Chine ou d’autres pays, ou d’organisations intergouvernementales ou internationales,

– les signes qui sont ethniquement discriminatoires, déceptifs, trompeurs, dommageable pour la morale socialiste et les coutumes ou ayant tout autre effet négatif,

– ainsi que les signes contenant des noms géographiques de régions administratives ou des noms géographiques étrangers connu du public, etc.

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