Les sociétés françaises, de tout temps, déposent moins de brevets que leurs homologues étrangers (quatre fois moins que les sociétés allemandes). La loi PACTE prévoit de modifier les règles de […]
Newsletter Décembre 2018 Dans l’affaire Neurim (C-130/11 ; 19 juillet 2012), l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), reconnaissait la possibilité d’obtenir un CCP pour une nouvelle « application » […]
Le développement et la démocratisation de l’impression 3D a permis une multitude d’avancées dans de nombreux domaines techniques. Cette technique est aujourd’hui largement utilisée par les startups aux fins d’études […]
Date du fascicule : 1er Janvier 2018 Fasc. 7405-2 : PERTE DU DROIT SUR LA MARQUE : TRANSFORMATION DE LA MARQUE EN « RES NULLIUS » Par Éric Le Bihan […]
Dans son arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne avait considéré que la date d’expiration d’un certificat complémentaire de protection devait être déterminée à compter de la date de notification de la première AMM dans l’Union Européenne, et non pas à compter de sa date d’octroi.
L’arrivée de la nouvelle année s’accompagne, comme souvent, de son lot de changements. Et sur ce point, le droit des Marques n‘est pas en reste. Parmi les évolutions annoncées voici quelques-unes des nouveautés à venir pour 2018.