Le département administratif marques, modèles, noms de domaines et inscriptions est supervisé par Carole Tortissier-Hiault qui encadre une équipe d’une vingtaine de personnes en charge de toutes les procédures administratives, en étroite collaboration avec les équipes de Conseils et Juristes. Elle est assistée par deux adjointes Rkia Dechane et Sandrine Moulin.

Le service est en charge des procédures administratives relatives aux dépôts des titres, aux  réservations des noms de domaine, au suivi des procédures d’examen, d’enregistrement, de délivrance et de maintien en vigueur des titres ainsi que des  formalités d’inscription en France et à l’étranger.