Intervention de Hélène Stankoff, Associée Brevets, pour le dernier article de la BPI « Quand innovation rime avec protection : ce qu’il faut savoir sur le brevet ».

L’arrivée de la nouvelle année s’accompagne, comme souvent, de son lot de changements. Et sur ce point, le droit des Marques n‘est pas en reste. Parmi les évolutions annoncées voici quelques-unes des nouveautés à venir pour 2018.

Newsletter Marques, en date du 31/03/17, de Fabrice Pigeaux relative à la procédure de reconnaissance des marques renommées en Inde.

FlashNews, en date du 30/03/17, de l’équipe juridique du cabinet.

L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 janvier 2017 sème le trouble sur la question de l’identité de celui qui procède à l’achat des produits présumés contrefaisants avant de les remettre à huissier de justice. Cet arrêt a été rendu en matière de droit d’auteur, mais il doit s’appliquer à d’autres domaines de la propriété intellectuelle, en particulier celui des brevets. Article par Léa-Marie Rogemont.

Article d’Hélène Stankoff, Associée Brevets, publié le 16 septembre 2016 sur le site Alliancy.com (Alliancy Le Mag, Numérique & Business)