Luc Santarelli a rédigé une tribune sur les conséquences des « réformes de la loi PACTE sur l’examen de l’activité inventive et l’opposition au brevet » parue dans d’Option Droit & Affaires du […]

Les sociétés françaises, de tout temps, déposent moins de brevets que leurs homologues étrangers (quatre fois moins que les sociétés allemandes). La loi PACTE prévoit de modifier les règles de […]

Newsletter Décembre 2018 Dans l’affaire Neurim (C-130/11 ; 19 juillet 2012), l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), reconnaissait la possibilité d’obtenir un CCP pour une nouvelle « application » […]

Hélène Stankoff, se prononce sur « Brevets, les fausses bonnes idées de la loi PACTE » dans un article qui paraît sur le site de Technica. Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’article […]

Le cabinet est présent dans la revue Iam Yearbook 2019 , sous la forme d’un article rédigé par Luc Santarelli. Télécharger l’article complet. Cet article a été publié pour la première fois […]

Ghislain de Trémiolles, associé du Cabinet a co-écrit avec Boriana Guimberteau, avocat, associée du Cabinet FTPA, un nouveau fascicule du Jurisclasseur dédié à la « Protection et exploitation des interfaces graphiques ». […]