EXPERT CONSEIL – BPIFRANCE
✔ SANTARELLI a été sélectionné par Bpifrance comme Expert Conseil pour accompagner les dirigeants de PME et ETI innovantes qui cherchent à développer, valoriser et structurer leurs actifs immatériels […]
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Loi PACTE : la demande provisoire de brevet
Article du 6 octobre 2020 de la revue Technica Après la présentation de la réforme du certificat d’utilité, la nouvelle procédure d’opposition aux brevets français et la mise en place de l’examen de l’activité […]
JurisClasseur Marques – Dessins et modèles
Date du fascicule : 16 novembre 2020 Fasc. 7405-1 : PERTE DU DROIT SUR LA MARQUE : TRANSFORMATION EN « RES COMMUNES », DÉGÉNÉRESCENCE DE MARQUE Par Éric Le Bihan […]
JURISCLASSEUR MARQUES – DESSINS ET MODÈLES
Date du fascicule : 23 Novembre 2020 Fasc. 7405-3 : PERTE DE DROIT À AGIR : FORCLUSION PAR TOLÉRANCE Par Éric Le Bihan, Associé, Conseil en propriété industrielle et Tetyana Delory, Conseil en […]
Loi PACTE et brevets français : Examen de l’activité inventive par l’INPI
Article du 08 juillet 2020 de la revue Technica Après la présentation de la réforme du certificat d’utilité et de la nouvelle procédure d’opposition aux brevets français, nous nous intéressons aujourd’hui à une […]
L’année 2020 est reportée. A vos marques ?
La science-fiction n’a eu de cesse d’imaginer et de revisiter les voyages dans le temps. Mais dans le monde réel, ce sont les organisateurs d’évènements sportifs qui nous feront voyager […]