Finale mondiale CleanTech Open
Cleantech Open France sera au #CTOGlobalForum les 28 et 29 janvier 2019 à Los Angeles avec la startup Electric Visionary Aircrafts (EVA) et son président Olivier LE LANN. Une centaine […]
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La loi PACTE durcit la délivrance des brevets français
Les sociétés françaises, de tout temps, déposent moins de brevets que leurs homologues étrangers (quatre fois moins que les sociétés allemandes). La loi PACTE prévoit de modifier les règles de […]
Peut-on obtenir un CCP sur la base d’une AMM octroyée pour une nouvelle formulation d’un principe actif déjà autorisé ?
Newsletter Décembre 2018 Dans l’affaire Neurim (C-130/11 ; 19 juillet 2012), l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), reconnaissait la possibilité d’obtenir un CCP pour une nouvelle « application » […]
Interview de Luc Santarelli dans l’Express
Retrouvez l’interview de Luc Santarelli dans le « Cahier Spécial Entreprises, la stratégie d’innovation : une dynamique à actionner. »
« Brevets, les fausses bonnes idées de la loi PACTE »
Hélène Stankoff, se prononce sur « Brevets, les fausses bonnes idées de la loi PACTE » dans un article qui paraît sur le site de Technica. Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’article […]
Santarelli : sponsor des Trophées du Droit édition entreprises
Santarelli était une nouvelle fois sponsor des Trophées du Droit Edition Entreprises. Cette 4ème édition s’est tenue le 4 octobre 2018 à l’InterContinental Paris.