INDE  : Les conséquences de la pandémie engendre une période d’incertitudes sur des droits que l’on pouvait penser acquis.

Les marques ayant fait l’objet d’une publicité pendant la pandémie peuvent faire l’objet d’une procédure d’opposition étendue jusqu’au 30 mai 2022 et ce, bien que le délai d’opposition initialement fixé, soit expiré.

En effet, la crise sanitaire qui a durement frappé le territoire indien a poussé les instances locales à prendre diverses mesures en matière de marques.

Ainsi, toutes les marques qui ont fait l’objet d’une publication entre le 18 novembre 2019 et le 24 janvier 2022 (dates incluses) et quel que soit leur statut actuel (y compris celles enregistrées), verront leur délai d’opposition « prolongé » jusqu’au 30 mai 2022.

• Toute opposition déposée avant cette date pour les marques concernées sera donc accueillie par l’office, qui procèdera à leur examen. Si un certificat d’enregistrement avait cependant été délivré auparavant, il sera suspendu jusqu’à la décision de l’office se prononçant sur l’opposition ;
• Dans l’hypothèse où aucune opposition ne serait déposée à l’issue du délai du 30 mai 2022, les enregistrements déjà prononcés demeureront valides et les titulaires pourront jouir librement des droits attachés.

CHILI : Le gouvernement du Chili a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid. Il devient le 111e membre du système de Madrid (marque internationale), qui couvre 127 pays au total. Le protocole entrera en vigueur pour le Chili le 4 juillet 2022.

CHINE  : A compter du 5 mai 2022, la Chine ayant récemment adhéré à l’Acte de Genève, du système de La Haye (plus de 90 pays), vous pourrez couvrir ce territoire par le biais d’un dépôt de dessin et modèle international.

Notre équipe est à votre disposition pour vous informer et vous assister dans la gestion de tous vos droits de PI, y compris à l’étranger, n’hésitez pas à nous contacter.