JurisClasseur Marques – Dessins et modèles
Date du fascicule : 16 novembre 2020 Fasc. 7405-1 : PERTE DU DROIT SUR LA MARQUE : TRANSFORMATION EN « RES COMMUNES », DÉGÉNÉRESCENCE DE MARQUE Par Éric Le Bihan […]
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LEADERS LEAGUE – CLASSEMENT 2020
Santarelli est heureux de vous annoncer sa nomination dans la catégorie « leading » du classement « brands, designs & models » par le groupe Leaders League, classement récompensant les meilleurs cabinets de Conseils en […]
JURISCLASSEUR MARQUES – DESSINS ET MODÈLES
Date du fascicule : 23 Novembre 2020 Fasc. 7405-3 : PERTE DE DROIT À AGIR : FORCLUSION PAR TOLÉRANCE Par Éric Le Bihan, Associé, Conseil en propriété industrielle et Tetyana Delory, Conseil en […]
QUELLE MARGE DE LIBERTE POUR LES MARQUES GEOGRAPHIQUES ?
1 – DEFINITION : SENS ET CONSEQUENCES : Une marque géographique est en principe un signe verbal (si l’on excepte les signes figuratifs représentant les contours d’un pays, d’une région, […]
L’année 2020 est reportée. A vos marques ?
La science-fiction n’a eu de cesse d’imaginer et de revisiter les voyages dans le temps. Mais dans le monde réel, ce sont les organisateurs d’évènements sportifs qui nous feront voyager […]
