Réforme de la procédure de reconnaissance des marques renommées en Inde
Newsletter Marques, en date du 31/03/17, de Fabrice Pigeaux relative à la procédure de reconnaissance des marques renommées en Inde.
Newsletter Marques, en date du 31/03/17, de Fabrice Pigeaux relative à la procédure de reconnaissance des marques renommées en Inde.
FlashNews, en date du 30/03/17, de l’équipe juridique du cabinet.
Suite à l’intégration d’un nouveau client le cabinet renforce l’équipe du service administratif Marques.
L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 janvier 2017 sème le trouble sur la question de l’identité de celui qui procède à l’achat des produits présumés contrefaisants avant de les remettre à huissier de justice. Cet arrêt a été rendu en matière de droit d’auteur, mais il doit s’appliquer à d’autres domaines de la propriété intellectuelle, en particulier celui des brevets. Article par Léa-Marie Rogemont.
Santarelli est à nouveau classé comme “Recommended Firm” par WTR 1000
Article d’Hélène Stankoff, Associée Brevets, publié le 16 septembre 2016 sur le site Alliancy.com (Alliancy Le Mag, Numérique & Business)