Notre métier

Les Conseils de Santarelli conçoivent avec vous une stratégie de protection, de défense et de valorisation de vos droits de Propriété Industrielle, en France et dans le monde.

Dessins
et modèles

En matière de protection de dessins et modèles, l’intervention de Santarelli est globale.

Notre première étape consiste d’abord à concevoir avec le client une stratégie de protection, avec ou sans enregistrement. Il s’agit, en particulier, d’étudier l’objet de la création, de déterminer les aspects susceptibles d’être protégés et choisir les moyens de protection par enregistrement, le type de dépôts et les pays concernés.

Une protection adaptée

Les dépôts peuvent être effectués dans tous les pays, auprès d’organismes différents selon la zone géographique ciblée :

  • Protection nationale : demande auprès des offices nationaux, français et étrangers.
  • Protection communautaire : demande auprès de l’OHMI.
  • Protection internationale : demande auprès de l’OMPI.

Une mission de conseil

Les conseils de Santarelli suivent et assistent les clients dans les procédures d’examen issues des dépôts, jusqu’à l’étape éventuelle de l’enregistrement.

Ils s’appuient sur leurs connaissances pointues, juridiques et techniques en matière de défense des droits, pour conseiller leurs clients.

Afin de lutter contre la contrefaçon, une surveillance des douanes peut éventuellement être mise en place.