Mentions légales

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1. Présentation du site du Cabinet Santarelli

Le site Internet www.santarelli.com est la propriété du Cabinet Santarelli. Le site www.santarelli.com est un site de présentation, il a pour objet de fournir des informations sur le Cabinet Santarelli, ses bureaux et ses collaborateurs.
Dénomination sociale : Santarelli
Société Anonyme au capital de : 1.608.000 Euros
RCS : Paris 340 667 880
Code APE : 6910Z

Siège social :
49, avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
Tél. : +33 (0)1 40 55 43 43
Fax : +33 (0)1 42 67 56 29

Directeur de la publication : Mme. Catherine Sauvat
Hébergement : Ordipat
Conception et création : Eliott et Markus – http://www.eliott-markus.com

Les utilisateurs du site peuvent contacter Santarelli par courriel à l’adresse suivante : contact@santarelli.com

2. Accès au site Internet du Cabinet Santarelli

L’utilisateur du site www.santarelli.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Le Cabinet Santarelli ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages, directs ou indirects, qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations, résultant de l’accès ou de l’utilisation du www.santarelli.com y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur du site www.santarelli.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Il est rappelé que le secret des correspondances privées n’est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
L’accès au site www.santarelli.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. En conséquence, l’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.santarelli.com est à sa charge exclusive.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.santarelli.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, le Cabinet Santarelli pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Le Cabinet Santarelli ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accès au site.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site www.santarelli.com à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer du respect de la législation localement applicable.

3. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur le site www.santarelli.com le sont à titre informatif. Le Cabinet Santarelli ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision, l’exhaustivité des informations, mises à disposition et diffusées sur ce site.
Le Cabinet Santarelli met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés.
Cependant, les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
En conséquence, le Cabinet Santarelli décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; d’une absence de disponibilité des informations et des services,
  • pour tous dommages, directs et/ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site,
  • de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site www.santarelli.com sous sa responsabilité exclusive.

4. Données à caractère personnel et protection de la vie privée

Dans le cadre de ses activités quotidiennes, le Cabinet Santarelli est amené à collecter puis traiter des données à caractère personnel. Ces collectes et traitements se font dans le respect des textes applicables, en particulier de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version consolidée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Plus particulièrement, dans le cadre des activités liées au présent site, le cabinet peut être amené à collecter puis traiter des données à caractère personnel visant les utilisateurs. Il s’agit essentiellement de coordonnées ou d’adresses emails communiquées volontairement par les utilisateurs dans le cadre des questionnaires ou formulaires de contact mis à disposition sur le site.

Les données ainsi collectées le sont pour le seul usage du Cabinet Santarelli, en particulier des services en charge de la gestion des ressources humaines et de la communication. Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire, notamment dans le cadre de la rubrique Recrutement pour le dépôt de Curriculum Vitae ou dans le cadre de formulaires destinés à la correspondance entre l’utilisateur du site et le Cabinet Santarelli.

Les données ainsi collectées sont donc nécessaires au Cabinet Santarelli afin de suivre ces différentes sollicitations. Dans l’hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, le Cabinet Santarelli ne serait pas en mesure de traiter ces dossiers. Les données ainsi collectées ne sont conservées que pour un délai raisonnable et fonction de la sollicitation concernée.

En application des dispositions législatives en vigueur, les personnes physiques concernées par les traitements précédemment évoqués disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, à la portabilité ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès, le tout dans la limite des exceptions posées par les textes en vigueur.

Le Cabinet Santarelli souhaite également porter à la connaissance des utilisateurs le fait qu’ils disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du délégué à la protection des données du Cabinet Santarelli :

DPO@santarelli.com

49, avenue des Champs Elysées – 75008 Paris

01.40.55.43.43

5. Respect de la législation

Le Cabinet Santarelli informe les utilisateurs du site www.santarelli.com que tous les règlements et lois en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du sites www.santarelli.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personne.

Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Internet www.santarelli.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le Cabinet Santarelli détient tous les droits sur la structure générale du site www.santarelli.com, l’arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,…, et plus généralement tous les éléments composant le site www.santarelli.com.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.santarelli.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Utilisation
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.santarelli.com pour :

  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc., destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site www.santarelli.com,
  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site www.santarelli.com, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
  • transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc.

Le Cabinet Santarelli se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique, etc., qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, etc.), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite du Cabinet Santarelli en écrivant ou en envoyant un courriel au Directeur de Publication du site www.santarelli.com.

6. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.santarelli.com en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, le Cabinet Santarelli n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, le Cabinet Santarelli ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site www.santarelli.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.santarelli.com sans l’autorisation écrite et préalable du Cabinet Santarelli. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site www.santarelli.com.

7. Modification de la notice légale

Le Cabinet Santarelli se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

8. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable au site www.santarelli.com est le droit français.

9. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.